
L’ENSA est un document dont on entend peu parler, pourtant sa place est importante au sein du DDT dont il fait partie. Toute habitation, bâtie ou encore sous la forme de terrain à bâtir, située non loin d’un aéroport, ou d’un aérodrome, et incluse dans le périmètre d’un plan de prévention au bruit, doit amener son propriétaire à fournir à l’acquéreur ou au locataire un ENSA.
L’état des nuisances sonores aériennes recense le niveau de bruit dû au passage d’avions, il se base sur les informations du PEB, le plan d’exposition au bruit. Il s’agit d’un formulaire que je vous fournis dans le cadre de la réalisation de votre dossier de diagnostic technique.
Il s’agit d’un plan d’exposition au bruit qui permet de savoir si le bien objet de la transaction immobilière (même un terrain à bâtir) fait partie d’une zone exposée à ce fléau. De ce plan d’exposition au bruit découle ou pas l’élaboration de l’état des nuisances sonores aériennes, formulaire aussi important pour un acquéreur que pour un locataire. Il est possible de consulter les PEB existants en ligne, directement sur le site geoportail.gouv.fr, et de visualiser la carte de tous ces plans, régulièrement mise à jour selon l’évolution de l’activité des aéroports et aérodromes.

