Assainissement collectif ou non collectif : que dit la loi ?

L’assainissement des eaux-vannes et des eaux grises peut se faire par deux sortes d’équipement : individuel (dans ce cas, une fosse septique est installée), ou collectif (ici on parle de tout-à-l’égout). Sauf impossibilité technique ou due à l’isolement géographique du bien, l’assainissement est normalement collectif. En tant que délégataire du SPANC, j’interviens pour réaliser le contrôle de votre installation.

Ce contrôle est obligatoire si vous vendez votre maison et que l’équipement est non collectif. Dans le cas d’une installation reliée au tout-à-l’égout, aucune obligation n’existe réellement, mais rassurer votre acquéreur sur ce point est un réel atout pour optimiser votre transaction immobilière. J’interviens pour ces deux diagnostics, et vous délivre votre certificat de conformité, ou vous indique quels travaux réaliser pour obtenir cette conformité et respecter la réglementation environnementale.